Pour obtenir une autorisation de votre demande d’accès par le Centre d'accès pour la recherche (CAR), vous devez obtenir une évaluation favorable du CCER.
Pour faciliter l’évaluation de votre demande, assurez-vous que votre protocole détaille les activités liées au projet de recherche, exposant notamment les éléments suivants : les fins poursuivies, les renseignements nécessaires à ces fins et les appariements de tels renseignements envisagés.
Le Centre d’accès pour la recherche (CAR) est un guichet unique qui évalue et autorise les demandes d’accès aux données de santé des chercheurs et chercheuses du secteur privé, tout en assurant la protection de la vie privée de la population québécoise.
Comment faire une demande d'accès au Centre d'accès pour la recherche (CAR)?
Avant de formuler une demande d’accès au CAR, vous devez vous rendre sur le site web du CAR et remplir un formulaire de faisabilité afin qu’une évaluation préliminaire de votre demande ainsi que des documents requis soit effectuée.
Cliquez sur chaque étape pour en apprendre plus
Soumission du projet au CCER
Soumission de la demande d’accès au CAR
Signature de l’entente d’accès
Transmission des données
1/3
Soumission du projet au Comité central d'éthique à la recherche (CCER) désigné par le ministre de la Santé
2/3
Soumission de la demande d’accès au Centre d'accès pour la recherche (CAR)
Lorsque vous aurez reçu une lettre d’approbation du Comité central d'éthique à la recherche (CCER) pour votre projet, vous pouvez soumettre votre demande d’accès au CAR.
La demande d’accès doit notamment inclure les éléments suivants :
- le protocole de votre projet de recherche,
- la lettre d’approbation du CCER,
- le formulaire Evaluation des facteurs à la vie privée (EFVP),
- le rapport d’évaluation EFVP, et
- tout autre document précisant la nature de votre demande et du projet de recherche.
3/3
Signature de l’entente d’accès
Sur autorisation de votre demande d’accès par le Centre d'accès pour la recherche (CAR), vous devrez signer une entente d’accès afin que le CAR puisse obtenir et vous transmettre les données autorisées et/ou les résultats d’analyses en réponse à votre demande d’accès.
CATALIS QUÉBEC | © 2026. Tous droits réservés.
Ce contenu est la propriété de CATALIS QUÉBEC et ne peut être reproduit, copié, publié ou distribué sans autorisation.