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AEE
Autorisation d’essai expérimental – Dossier soumis à Santé Canada pour obtenir l’autorisation de mener un essai clinique pour un instrument médical.
AMM
Autorisation de mise sur le marché – Autorisation réglementaire permettant la commercialisation d’un médicament ou d’un dispositif médical.
ANS
Avis de non-satisfaction – Avis émis par Santé Canada lorsqu’une demande ne satisfait pas aux exigences réglementaires.
APP
Alliance pancanadienne pharmaceutique – Organisation regroupant les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de mener des négociations conjointes avec les fabricants de médicaments et d’obtenir de meilleures conditions de prix pour les régimes publics d’assurance médicaments.
CAR
Centre d’accès pour la recherche – Guichet unique de Santé Québec permettant aux chercheurs d’accéder à certaines données de santé à des fins de recherche.
CCCEC
Centre canadien de coordination des essais cliniques – Organisme visant à harmoniser et à améliorer l’environnement des essais cliniques au Canada.
CDA
Confidential Disclosure Agreement (Entente de confidentialité) – Entente juridique encadrant l’échange d’informations confidentielles entre des parties.
CHSLD
Centre d’hébergement et de soins de longue durée – Établissement offrant hébergement, soins et assistance aux personnes en perte importante d’autonomie.
CLSC
Centre local de services communautaires – Établissement de proximité offrant des services de santé et des services sociaux à la population.
DEC
Demande d’essai clinique – Dossier soumis à Santé Canada pour obtenir l’autorisation de mener un essai clinique pour un médicament ou un produit de santé naturel.
eCTD
electronic Common Technical Document – Format électronique normalisé utilisé pour soumettre les dossiers réglementaires aux autorités de santé.
EMA
European Medicines Agency (Agence européenne des médicaments) – Agence de l’Union européenne chargée de l’évaluation, de la supervision et de la surveillance des médicaments.
FDA
Food and Drug Administration – Organisme fédéral américain responsable de la réglementation et de l’autorisation des médicaments, des dispositifs médicaux et de certains autres produits de santé.
INESSS
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux – Organisme québécois qui évalue les médicaments, technologies et services de santé afin de conseiller le ministre de la Santé.
LNO
Lettre de non-objection – Document émis par Santé Canada indiquant qu’il n’a aucune objection au démarrage ou à la poursuite d’un essai clinique.
MDEC
Modification d’une demande d’essai clinique – Demande soumise pour approuver une modification importante à un essai clinique déjà autorisé.
MEIE
Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie – Ministère du gouvernement du Québec responsable du développement économique, de l’innovation, de l’entrepreneuriat, de la recherche industrielle et de la transition énergétique.
MSSS
Ministère de la Santé et des Services sociaux – Ministère du gouvernement du Québec responsable de l’organisation et de l’orientation du système de santé et de services sociaux.
RAMQ
Régie de l’assurance maladie du Québec – Organisme responsable de l’administration du régime public d’assurance maladie et d’assurance médicaments du Québec.
Santé Canada
Ministère fédéral canadien responsable de la réglementation et de l’autorisation des produits de santé.
